Requête concernant les bacs

Requête concernant les bacs
Ce formulaire s'adresse aux citoyens des MRC du Haut-Richelieu et des Jardins-de-Napierville. Il doit être utilisé pour soumettre toute demande concernant l’obtention d’un bac neuf, d’une réparation ou d’une réclamation. EN REMPLISSANT CE FORMULAIRE, JE COMPRENDS : Que la MRC du Haut-Richelieu, la MRC des Jardins-de-Napierville et Compo-Haut-Richelieu inc. se réservent le droit de valider les renseignements inscrits au formulaire. Que selon les situations, des conditions pourraient s'appliquer.