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Compo-Haut-Richelieu est une société mixte créée en 1995. Nouveau au Québec, mais implanté en Europe depuis plus de 75 ans, le concept de société d’économie mixte se définit comme une société dans laquelle des capitaux privés sont associés à des capitaux publics en vue de gérer une activité d’intérêt général.

Le statut de droit privé de Compo-Haut-Richelieu inc. lui permet d’avoir un véritable comportement d’entreprise, d’être responsable et de gérer avec efficacité les services les plus diversifiés. Ses orientations sont établies annuellement par l’actionnaire majoritaire, soit le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu.


MANDAT
Inchangé depuis sa création en 1995, le mandat initial de Compo-Haut-Richelieu est :
« Réaliser la gestion intégrée des matières résiduelles de la manière la plus économique possible, et ce, dans les règles de l’art. »

En regard des objectifs qui lui ont été fixés à sa création, Compo-Haut-Richelieu inc. est engagée dans une gestion responsable intégrant le concept des 3RV dans une perspective de développement durable.


ACTIONNAIRES
Ses actionnaires sont la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu et Services Matrec inc. détenant respectivement 60 % et 40 % des parts.

Le conseil d’administration doit, en tout temps, être composé de membres du conseil de la MRC du Haut-Richelieu. Exception faite du maire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu qui siège d’office, les autres maires sont élus, par le conseil de la MRC du Haut-Richelieu, pour un mandat de deux ans. En tout temps, la présidence doit être assurée par un élu.


Pour consulter nos rapports d'activités, cliquez ici.



    FAITS SAILLANTS


    Compo-Haut-Richelieu inc. est une société mixte créée en 1995. Nouveau au Québec, mais implanté en Europe depuis plus de 75 ans, le concept de société d'économie mixte se définit comme une société dans laquelle des capitaux privés sont associés à des capitaux publics en vue de gérer une activité d'intérêt général.

    Le statut de droit privé de Compo-Haut-Richelieu inc. lui permet d'avoir un véritable comportement d'entreprise, d'être responsable et de gérer avec efficacité les services les plus diversifiés. Ses actionnaires sont la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Richelieu et Services Matrec inc. détenant respectivement 60 % et 40 % des parts.


    • Les lois municipales de 1994 ne permettaient pas aux municipalités de détenir des actions. Des démarches ont donc été entreprises auprès du gouvernement du Québec afin d'obtenir le droit, pour la MRC du Haut-Richelieu, de fonder une compagnie (1994);

    • Le 17 juin 1994, le projet de loi d'intérêt privé 211 Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu est sanctionné, permettant ainsi à la MRC du Haut-Richelieu de fonder une compagnie en vertu de l'article 123.9 de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38). Ce projet de loi a été présenté par le ministre des Affaires municipales de l'époque, Claude Ryan (1994);

    • Le projet de loi prévoit que la MRC doit posséder au moins la majorité des actions comportant un droit de vote, que la majorité des membres du conseil d'administration doivent être membres du Conseil de la municipalité régionale de comté et que ces derniers sont les seuls habilités à en assumer la présidence (1994);

    • Le 12 août 1994, la compagnie Compo-Haut-Richelieu inc. est constituée suite à l'émission de ses statuts, sous l'autorité de la partie IA de la Loi sur les compagnies (1994);

    • Le 29 mai 1995, M. Guy Chevrette alors ministre des Affaires municipales, approuve la convention unanime des actionnaires de la compagnie (1995);

    • En décembre 1995, la MRC du Haut-Richelieu a octroyé, par résolution, une convention exclusive en matière de déchets à sa société Compo-Haut-Richelieu inc., et ce, pour une période de 20 ans (1995);

    • En vertu de cette convention, la société s'est engagée à réaliser au meilleur de sa connaissance, sous sa responsabilité exclusive et en fonction des dispositions légales et normatives applicables, la gestion intégrée des déchets (1995);

    • Cette gestion intégrée peut comporter l'ensemble des opérations nécessaires à l'enlèvement, la transformation et l'élimination finale des déchets. La société doit tout mettre en œuvre pour exécuter ladite convention d'une manière aussi économe que possible et compatible avec la sécurité et les garanties techniques requises pour la bonne gestion intégrée des déchets (1995);

    • En 1995, la MRC du Haut-Richelieu se voit décerner le titre de MRC entrepreneuriale de l'année par l'UMRCQ (l'Union des municipalités régionales de comté du Québec) (1995);

    • Organisation de la collecte des déchets dans 16 municipalités (38 000 ménages) par le biais de la rédaction de devis et de règlements uniformes, de définition de secteurs performants (1996);

    • Implantation de la collecte sélective porte-à-porte sur l'ensemble du territoire. En plus de desservir la clientèle résidentielle, le service est offert aux petits commerces ainsi qu'aux écoles primaires et secondaires et aux édifices municipaux (1996);

    • Ateliers d'animation et de sensibilisation aux 3RV (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation) auprès de 138 classes d'élèves de 3e, 4e et 5e année des écoles primaires de la région, en collaboration avec CIME Mont-Saint-Grégoire (1996);

    • Construction et mise en service des deux premiers écocentres. (Pour récupérer le métal, les matériaux de construction, les branches, les pneus, les feuilles et gazon, etc) (1996);

    • Construction d'un troisième écocentre et du centre administratif de la compagnie (1997);

    • Mise en service d'une collecte à domicile des électroménagers et autres métaux (1997);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. remporte le prix Félix Gabriel Marchand de la Chambre de commerce du Haut-Richelieu dans la catégorie Services (1997);

    • La MRC du Haut-Richelieu gagne le prix Phénix de Collecte sélective Québec en reconnaissance de l'amélioration de la performance du programme de collecte sélective dans la catégorie des programmes desservant plus de 75 000 personnes par le biais de sa société (1997);

    • Défi lancé aux 16 municipalités "Défi villes et villages recyclés". Chacune des municipalités a un objectif à atteindre (augmentation de 5% par rapport à leur tonnage récupéré l'année précédente). Un bulletin mensuel assurait le suivi des performances et des certificats ont été produits à la fin de l'année pour souligner la participation (1997);

    • Sensibilisation de la clientèle saisonnière pour inciter les résidants des chalets à participer à l'effort de récupération via des bacs sur roues mis à leur disposition en des endroits stratégiques (1997);

    • Mise sur pied d'un programme de récupération permanent des restes de peinture en association avec le CFER de Victoriaville (Centre de formation en entreprise et récupération), le Groupe Rona et Coop-Excel (1997);

    • Identification des commerces locaux qui récupèrent gratuitement les huiles à moteurs usées et les batteries d'auto (1997);

    • Production du Guide de gestion des matières résiduelles " Ma maison, mon centre de tri " distribué aux 38 000 ménages du Haut-Richelieu (1997);

    • Études préliminaires sur le terrain du projet d'agrandissement du Centre d'enfouissement sanitaire Saint-Athanase (CESA) (1997);

    • Construction et exploitation d'un centre de tri régional des matières recyclables (1998);

    • Ouverture d'une remise permanente pour les résidus domestiques dangereux (1998);

    • Service de collecte, tri et traitement des matières recyclables des industries, commerces et institutions (1998);

    • Élaboration d'un kiosque mobile d'information sur la collecte sélective. Ce kiosque est régulièrement tenu dans les différents lieux publics de la région et lors d'événements locaux (1998);

    • Présentation par le ministre de l'Environnement, monsieur Paul Bégin, du Plan d'action 1998-2008 pour la région de la Montérégie, dans le centre de tri de Compo-Haut-Richelieu inc., en présence d'une centaine de représentants du milieu (1998);

    • Organisation d'une fin de semaine " Portes ouvertes " au centre de tri dans le but de sensibiliser la population (1998);

    • Élaboration de l'étude d'impacts sur l'environnement pour le Projet d'agrandissement de CESA inc. (1998);

    • Étendue des services de collecte des matières recyclables aux municipalités des MRC limitrophes (Jardins de Napierville et Brome-Missisquoi) (1999);

    • Relance porte-à-porte de la collecte sélective dans le cadre du programme "Amélioration de la performance" de Collecte sélective Québec (1999);

    • Lancement d'un bulletin d'information trimestriel - tirage de 350 copies (1999);

    • Expérience de récupération sur le site du Festival international de Montgolfières en collaboration avec Recyc-Québec (1999);

    • Campagne de sensibilisation "Papier/carton à la poubelle : tolérance zéro" (1999);

    • Avec la collaboration de Compo-Haut-Richelieu inc., Philipsburg devient la première municipalité de la MRC de Brome-Missisquoi à implanter la collecte sélective porte-à-porte (1999);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. donne une conférence au Colloque annuel du 3RMCDQ (Regroupement des recycleurs et récupérateurs de matériaux de construction et démolition du Québec) (1999);

    • Dépôt de l'étude d'impact sur le Projet CESA au ministère de l'Environnement (MENV) en avril 1999 (1999);

    • Démarrage du programme " Des Industries, Commerces et Institutions responsables " en collaboration avec Recyc-Québec, lequel avait 325 membres à la fin de l'année (2000);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. participe à un comité technique de Réseau Environnement (2000);

    • En avril, le MENV transmet ses questions et commentaires relativement à l'étude d'impacts sur le projet d'agrandissement de CESA (2000);

    • En août, dépôt de la version finale de l'étude d'impacts sur le projet d'agrandissement de CESA (2000);

    • En octobre, le MENV produit l'avis de recevabilité de l'étude d'impacts, le ministre donne mandat au BAPE d'entreprendre la période d'information sur le projet, laquelle se tient du 24 octobre au 8 décembre. La séance d'information annoncée pour le 15 novembre (et ayant fait l'objet des avis publics réglementaires) est annulée par le BAPE. Une séance est finalement tenue le 23 novembre 2001. (2000);

    • Consultations publiques tenue par le BAPE sur le projet d'agrandissement CESA (2001);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. donne une conférence au Salon des technologies environnementales " Américana 2001 " (2001);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. est membre d'un comité technique d'évaluation des candidatures aux Prix Phénix de l'environnement (2001);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. assume la présidence d'un comité aviseur de Réseau environnement portant sur la Réduction à la source (2001);

    • Recyc-Québec reconnaît la pertinence du programme de récupération sur les sites d'événements extérieurs (près de 25 000 contenants sont annuellement récupérés sur le site du Festival International de Montgolfières depuis 3 ans) (2001);

    • Lancement des travaux du Plan de gestion des matières résiduelles tel que prévu par la Loi 90. Compo-Haut-Richelieu inc. a la responsabilité de la réalisation du Plan (2001);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. prend entente avec Recyc-Québec pour appliquer le programme de vidage de vieux pneus du MENV dans la région (2001);

    • Compo-Haut-Richelieu inc. implante la collecte sélective porte-à-porte dans 5 municipalités de la MRC Brome-Missisquoi suite à la signature d'ententes intermunicipales de ces dernières avec la MRC du Haut-Richelieu (2001);

    • Compo-Haut-Richelieu siège à la table de concertation régionale en Montérégie portant sur l’élaboration des Plans de gestion des matières résiduelles (2002);

    • La société participe aux activités complémentaires à l’élaboration du plan de gestion des matières résiduelles organisées par le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (CREM) (2002);

    • Compo-Haut-Richelieu participe au comité de sélection des Prix Phénix de l’environnement 2002 dans les catégories de l’éducation et la sensibilisation et du Phénix de la Jeunesse (2002);

    • Le site Internet de Compo-Haut-Richelieu est mis en ligne (2002);

    • Une journée portes ouvertes avec visite guidée est organisée afin de présenter les nouveaux paramètres du projet d’agrandissement du site d’enfouissement sanitaire à la suite des recommandations présentées dans le rapport du BAPE (2002);

    • Compo-Haut-Richelieu procède à l’implantation de bacs de récupération de 360 litres (munis d’une séparation pour obtenir une section pour le plastique, le verre et le métal et d’une autre pour le papier et le carton) permet d’augmenter considérablement la quantité de matières récupérées (2003);

    • Une relance du programme de récupération ICI (industries, commerces et institutions) permet d’augmenter le nombre d’adhérents (2004);

    • L’instauration d’une collecte de sapins de Noël permet de valoriser 19 690 kilogrammes de résidus verts (2004);

    • Vingt formations sur le compostage et l’herbicyclage ont permis d’informer plus de 300 personnes à ces techniques de valorisation des résidus organiques (2005);

    • Près de 1 315 personnes visitent le centre de tri afin de mieux comprendre le processus de récupération (2005);

    • Une association avec le Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) a permis de mettre de l’avant une caravane de récupération visitant les écoles de la région afin de faire de la sensibilisation (2006);

    • Au printemps 2007, un projet pilote de collecte sélective hebdomadaire est mis en branle afin d’évaluer la faisabilité d’un tel projet à long terme (2007);

    • En octobre, une journée portes ouvertes permet d’accueillir près de 1 000 personnes au centre de tri (2007);

    • En novembre 2007, la MRC du Haut-Richelieu prend la décision de modifier la fréquence des collectes sélectives de manière à ce que la collecte soit effectuée de manière hebdomadaire;

    • À compter du lundi 31 mars 2008, la collecte sélective se déroule dorénavant à toutes les semaines à compter du lundi 31 mars 2008.

    • Les formations sur le compostage organisées au printemps ont obtenu un haut taux de participation avec plus de 300 inscriptions pour seulement trois soirées de formation (2008);

    • L’été 2008 est marqué par le retour de l’Escouade verte à vélo avec un nouveau concept accrocheur : L’environnement à cœur. Aux citoyens répondant aux critères établis, les écoconseillers apposent un autocollant certifiant leur dévouement à la cause environnementale (2008);

    • Le projet d'Escouade verte 2008 L'environnement à coeur est mis en nomination aux Phénix de l'environnement 2009 (2009);

      • Pour consulter nos rapports d'activités pour d'autres faits saillants, cliquez ici.



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